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Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 27 décembre 2019
En dehors de la région Ile-de-France et à l'étranger, la Régie autonome des transports parisiens peut, par l'intermédiaire de filiales, construire, aménager et exploiter des réseaux et des lignes de transport public de personnes, dans le respect des règles de concurrence. Ces filiales ont le statut de société anonyme.