Article L3121-11 (version du 1 décembre 2010)

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 19 mars 2014

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 19 mars 2014

En attente de clientèle, les taxis sont tenus de stationner dans leur commune de rattachement ou dans une commune faisant partie d'un service commun de taxis comprenant leur commune de rattachement. Ils peuvent également stationner dans les communes où ils ont fait l'objet d'une réservation préalable dont les conducteurs doivent apporter la preuve en cas de contrôle.