Article L3521-3

Pour l'application du livre III de la présente partie du code à Mayotte : 1° Au premier alinéa de l'article L. 3312-1 , les mots : " de l'article L. 3122-31 du code du travail " sont remplacés par les mots : " de l'article L. 213-3 du code du travail applicable à Mayotte " ; 2° L'article L. 3312-3 n'est pas applicable ; 3° L'article L. 3313-2 n'est pas applicable ; 4° Au premier alinéa de l'article L. 3315-1, les mots : " du livre Ier de la troisième partie du code du travail " sont remplacés par les mots : " aux dispositions des chapitres II et III du titre Ier et du titre II du livre II du code du travail applicable à Mayotte " ; 5° Au premier alinéa de l'article L. 3315-6 , les mots : " aux titres II et III du livre Ier de la troisième partie du code du travail " sont remplacés par les mots : " aux chapitres II et III du titre Ier et aux chapitres Ier et II du titre II du livre II du code du travail applicable à Mayotte ".