Article L4322-5 (version du 1 décembre 2010)

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 1 juin 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 1 juin 2021

Le conseil d'administration élit un président parmi ses membres. Le président exerce un contrôle permanent sur l'ensemble de la gestion du port et veille à l'exécution des décisions prises par le conseil.