Article L5114-2 (version du 1 décembre 2010)

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 1 janvier 2022

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Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 1 janvier 2022

Tous les navires francisés et tous les navires en construction sur le territoire de la République française doivent être inscrits sur un fichier tenu par l'autorité administrative.