Article L5232-4 (version du 1 décembre 2010)

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 20 décembre 2016

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Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 20 décembre 2016

Les différents genres de navigation ainsi que les catégories de rôle d'équipage correspondantes sont définis par voie réglementaire.