Article L5234-1 (version du 1 décembre 2010)

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 20 décembre 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 20 décembre 2016

Les navires de plaisance n'ayant à bord aucun personnel professionnel maritime salarié au sens des 3° et 4° de l'article L. 5511-1 ainsi que les engins de sport nautique dont la liste est fixée par voie réglementaire sont munis d'une carte de circulation.