Article L5241-2 (version du 1 décembre 2010)

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 11 juin 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 11 juin 2011

Les mesures d'entretien destinées à assurer la sécurité à bord des navires et la prévention de la pollution par les navires sont fixées par voie réglementaire.