Article L5343-7 (version du 1 décembre 2010)

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 10 décembre 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 10 décembre 2015

Pour les travaux de manutention définis par voie réglementaire, les employeurs, lorsqu'ils n'utilisent pas uniquement des dockers professionnels mensualisés, ont recours en priorité aux dockers professionnels intermittents puis, à défaut, aux dockers occasionnels.