Article L5343-23 (version du 1 décembre 2010)

Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010

Les conditions d'application des dispositions du présent chapitre, notamment les modalités de recensement des ouvriers dockers occasionnels, sont fixées par voie réglementaire.