Article L5412-7 (version du 1 décembre 2010)

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 22 juin 2016

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Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 22 juin 2016

Le capitaine tient régulièrement le journal de mer et le livre de bord qui font foi, jusqu'à preuve contraire, des événements et des circonstances qui y sont relatés.