Article L5431-1 (version du 1 décembre 2010)

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 1 janvier 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 1 janvier 2017

Les transports maritimes réguliers publics de personnes et de biens pour la desserte des îles sont organisés par le département et, dans les cas où l'île desservie fait partie du territoire d'une commune continentale, par cette dernière. Ils sont assurés par la collectivité organisatrice ou des entreprises publiques ou privées.