Article L5522-2 (version du 1 décembre 2010)

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 26 février 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 26 février 2011

Tout navire doit avoir à bord un effectif de marins suffisant en nombre et en niveau de qualification professionnelle pour garantir la sécurité du navire et de son personnel ainsi que le respect des dispositions relatives à la durée du travail et aux repos. Les modalités de fixation de l'effectif sont précisées par décret en Conseil d'Etat.