Article L5531-13 (version du 1 décembre 2010)

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 9 juin 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 9 juin 2018

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende : 1° Le capitaine trouvé en état d'ivresse à bord de son navire ; 2° Le marin autre que le capitaine qui s'enivre habituellement ou qui s'est trouvé en état d'ivresse pendant le service de quart.