Article L5542-6 (version du 1 décembre 2010)

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 18 juillet 2013

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 18 juillet 2013

Le capitaine tient à bord, à la disposition du marin, le texte des dispositions légales qui régissent le contrat. Les conditions générales d'embauche sont affichées dans les locaux réservés à l'équipage.