Article L5542-6 (version du 18 juillet 2013)

Version en vigueur du 18 juillet 2013 au 27 décembre 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 18 juillet 2013 au 27 décembre 2019

Le capitaine conserve à bord, à la disposition du marin, le texte des dispositions légales et conventionnelles qui régissent le contrat.