Article L5544-1 (version du 1 décembre 2010)

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 18 juillet 2013

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 18 juillet 2013

Sauf mention contraire, les dispositions des articles L. 1222-7, L. 3111-2, L. 3121-1 à L. 3121-37 , L. 3121-39 , L. 3121-52 à L. 3121-54 , L. 3122-1 , L. 3122-4 à L. 3122-47 , L. 3162-1 à L. 3162-3 , L. 3163-1 à L. 3163-3 , L. 3164-1 , L. 3171-1 , L. 3171-3, L. 3171-4 et L. 4612-16 du code du travail ne sont pas applicables aux marins.