Article L5544-3 (version du 1 décembre 2010)

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 10 août 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 10 août 2016

La disposition relative à la période d'astreinte mentionnée aux articles L. 3121-5 à L. 3121-8, L. 3171-1 et L. 3171-3 du code du travail est applicable aux marins dans des conditions fixées par voie réglementaire.