Article L5544-9 (version du 18 juillet 2013)

Version en vigueur depuis le 18 juillet 2013

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 18 juillet 2013

Les conditions de l'aménagement du temps de travail des marins pour la pratique d'un sport sont fixées par décret en Conseil d'Etat, en tenant compte des adaptations nécessaires.