Article L5544-27 (version du 1 décembre 2010)

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 25 septembre 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 25 septembre 2020

Le travail de nuit est interdit aux jeunes travailleurs. Les services de quart de nuit de 20 heures à 6 heures sont considérés comme travail de nuit. Lorsque la formation le justifie, une dérogation peut être accordée par l'inspecteur du travail, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Le travail de nuit est interdit entre 20 heures et 6 heures aux jeunes gens en formation âgés de moins de quinze ans.