Article L5545-10 (version du 18 juillet 2013)

Version en vigueur du 18 juillet 2013 au 22 mai 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 18 juillet 2013 au 22 mai 2020

L'employeur veille à ce que l'alimentation des gens de mer soit suffisante en quantité et en qualité, et qu'elle tienne compte des habitudes alimentaires.