Article L5553-3 (version du 19 décembre 2012)

Version en vigueur depuis le 19 décembre 2012

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 19 décembre 2012

Les périodes de perception d'une indemnité journalière de sécurité sociale pour accident du travail ou maladie professionnelle, accident non professionnel, maladie, maternité ou congé de paternité et d'accueil de l'enfant donnent lieu, de la part des bénéficiaires, au versement de la cotisation personnelle assise sur le montant de cette indemnité.