Article L5621-12 (version du 1 décembre 2010)

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 18 juillet 2013

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 18 juillet 2013

Un exemplaire écrit du contrat d'engagement est remis au navigant qui le conserve à bord pendant la durée de l'embarquement. Une copie de ce document est remise au capitaine.