Article L5785-3 (version du 1 décembre 2010)

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 18 juillet 2013

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 18 juillet 2013

Pour l'application à Wallis-et-Futuna des dispositions du premier alinéa de l'article L. 5542-18 , les mots : " inscription au rôle d'équipage " sont remplacés par le mot : " embarquement ".