Article L5795-1 (version du 1 décembre 2010)

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 18 juillet 2013

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 18 juillet 2013

Les dispositions des articles L. 5511-1 à L. 5524-4 , L. 5531-1 à L. 5532-1 , L. 5542-18 , alinéa 1er, L. 5542-19 , L. 5545-10, L. 5545-13 et L. 5546- 3 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises. Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 5542-18 sont également applicables aux gens de mer non marins mentionnés à l'article L. 5511-1 affiliés au régime de protection sociale prévu au titre V du livre V de la présente partie.