Article L6522-6 (version du 1 décembre 2010)

Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010

Le membre du personnel navigant débarqué pour quelque cause que ce soit en cours de mission est rapatrié aux frais de l'exploitant jusqu'au lieu d'engagement.