Article L6524-1 (version du 1 décembre 2010)

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 9 décembre 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 9 décembre 2020

Pour l'application du présent chapitre, le personnel navigant technique est celui dont les fonctions sont mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 6521-1 .