Article L6527-3 (version du 1 décembre 2010)

Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Texte intégral

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La Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile est administrée par un conseil d'administration qui comprend, en nombre égal, des représentants des employeurs, désignés par l'autorité administrative, et des représentants des bénéficiaires élus selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.