Article L6761-1 (version du 26 octobre 2016)

Version en vigueur du 26 octobre 2016 au 10 octobre 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 octobre 2016 au 10 octobre 2021

Les dispositions du livre Ier sont applicables en Nouvelle-Calédonie. Les sections 1 et 2 du chapitre II du titre III du livre Ier sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans les conditions fixées à l'article L. 5761-1. L'article L. 6111-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.