Article D211-58-1 (version du 15 novembre 2010)

Version en vigueur du 15 novembre 2010 au 10 juillet 2014

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Texte intégral

Version en vigueur du 15 novembre 2010 au 10 juillet 2014

Les conseils d'orientation se réunissent au moins deux fois par an sur convocation du directeur général. Les travaux du conseil d'orientation font l'objet d'un procès-verbal signé par son président et communiqué au plus prochain conseil d'administration.