Article R554-3

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux ouvrages aériens mentionnés au II de l'article R. 554-2 , s'ils sont visibles, sauf si leur exploitant demande au guichet unique leur enregistrement en tant qu'ouvrage sensible conformément au deuxième alinéa du I de l'article R. 554-7 . Les travaux à proximité de ces ouvrages restent toutefois soumis aux dispositions des sections suivantes.