Article R57-6-18 (version du 29 décembre 2010)

Version en vigueur du 29 décembre 2010 au 4 mai 2013

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Texte intégral

Version en vigueur du 29 décembre 2010 au 4 mai 2013

Le chef d'établissement adapte le règlement intérieur type applicable à la catégorie dont relève l'établissement qu'il dirige en prenant en compte les modalités spécifiques de fonctionnement de ce dernier. Il recueille l'avis des personnels.