Article R57-6-18 (version du 4 mai 2013)

Version en vigueur du 4 mai 2013 au 1 mai 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 4 mai 2013 au 1 mai 2022

Le règlement intérieur type pour le fonctionnement de chacune des catégories d'établissements pénitentiaires, comprenant des dispositions communes et des dispositions spécifiques à chaque catégorie, est annexé au présent titre. Le chef d'établissement adapte le règlement intérieur type applicable à la catégorie dont relève l'établissement qu'il dirige en prenant en compte les modalités spécifiques de fonctionnement de ce dernier. Il recueille l'avis des personnels.