Article R57-8-2 (version du 29 décembre 2010)

Version en vigueur du 29 décembre 2010 au 1 mai 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 29 décembre 2010 au 1 mai 2022

Les médecins mentionnés à l'article R. 57-8-1 veillent à ce que la transmission, au personnel médical du nouvel établissement, des éléments utiles à la continuité des soins des personnes détenues soit assurée à l'occasion de leur transfert en application des articles R. 1112-1 et R. 1112-2 du code de la santé publique.