Article D161-2-1-9 (version du 1 juillet 2011)

Version en vigueur du 1 juillet 2011 au 31 décembre 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 juillet 2011 au 31 décembre 2011

L'âge prévu au second alinéa de l'article L. 161-17-2 est fixé à : 1° Soixante ans pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951 ; 2° Soixante ans et quatre mois pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 inclus ; 3° Soixante ans et huit mois pour les assurés nés en 1952 ; 4° Soixante et un ans pour les assurés nés en 1953 ; 5° Soixante et un ans et quatre mois pour les assurés nés en 1954 ; 6° Soixante et un ans et huit mois pour les assurés nés en 1955 ; 7° Soixante deux ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.