Article D161-2-1-9 (version du 31 décembre 2011)

Version en vigueur du 31 décembre 2011 au 1 septembre 2023

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Texte intégral

Version en vigueur du 31 décembre 2011 au 1 septembre 2023

L'âge prévu au second alinéa de l'article L. 161-17-2 est fixé à : 1° Soixante ans pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951 ; 2° Soixante ans et quatre mois pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 inclus ; 3° Soixante ans et neuf mois pour les assurés nés en 1952 ; 4° Soixante et un ans et deux mois pour les assurés nés en 1953 ; 5° Soixante et un ans et sept mois pour les assurés nés en 1954 ; 6° Soixante deux ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955.