Article D337-176 (version du 1 septembre 2016)

Version en vigueur du 1 septembre 2016 au 2 septembre 2019

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 1 septembre 2016 au 2 septembre 2019

Pour tout élève admis dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance, l'évaluation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture figurant dans le livret scolaire de la scolarité obligatoire mentionné à l'article D. 311-6 , sert de base à l'élaboration du projet pédagogique.