Article D436-1 (version du 29 décembre 2010)

Version en vigueur du 29 décembre 2010 au 4 mai 2013

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Texte intégral

Version en vigueur du 29 décembre 2010 au 4 mai 2013

Les détenus peuvent se livrer à toutes études compatibles avec leur situation pénale et les conditions de leur détention. Il leur est permis de disposer du matériel et des fournitures scolaires ainsi que des documents pédagogiques nécessaires.