Article D432-2 (version du 29 décembre 2010)

Version en vigueur du 29 décembre 2010 au 28 décembre 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 29 décembre 2010 au 28 décembre 2016

Les dispositions nécessaires doivent être prises pour qu'un travail productif et suffisant pour occuper la durée normale d'une journée de travail soit fourni aux détenus.