Article D432-2 (version du 28 décembre 2016)

Version en vigueur du 28 décembre 2016 au 9 juin 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 décembre 2016 au 9 juin 2022

Les dispositions nécessaires doivent être prises pour qu'un travail productif et suffisant pour occuper la durée normale d'une journée de travail soit fourni aux personnes détenues.