Article D433-9 (version du 29 décembre 2010)

Version en vigueur du 29 décembre 2010 au 9 juin 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 29 décembre 2010 au 9 juin 2022

Le droit à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est reconnu aux personnes détenues exécutant un travail, selon les modalités du régime spécial établi par les dispositions du code de la sécurité sociale.