Article R322-42 (version du 14 janvier 2011)

Version en vigueur depuis le 14 janvier 2011

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 14 janvier 2011

Dans les établissements de la présente section, la fiche de sécurité à l'article R. 4461-13 du code du travail est établie conformément aux dispositifs du manuel de sécurité hyperbare mentionné à l'article R. 322-40 .