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Version en vigueur du 1 octobre 2020 au 24 décembre 2020
Le présent code est applicable aux îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1201 du 30 septembre 2020 à l'exception des dispositions des titres IV et V du livre II, du chapitre IV du titre II du livre III, de la section II bis du chapitre IX du titre Ier du livre III et du livre V, dans les conditions définies au présent livre.