Article D168-6 (version du 15 janvier 2011)

Version en vigueur du 15 janvier 2011 au 7 janvier 2013

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Texte intégral

Version en vigueur du 15 janvier 2011 au 7 janvier 2013

Le montant de l'allocation est fixé à 53,17 € par jour lorsque le demandeur suspend son activité professionnelle. Ce montant est revalorisé dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 .