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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mars 2011 au 1 janvier 2020
Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 9 décembre 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les gîtes géothermiques sont classés selon qu'ils sont à haute ou à basse température, selon des modalités fixées par voie réglementaire.
Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : ParmiAjout : les gîtes géothermiquesAjout : , sont Suppression : classésAjout : considéréesSuppression : selon
Ajout : comme
Suppression : qu'ils
Ajout : des
Suppression : sont
Ajout : activités
Suppression : à
Ajout : géothermiques
Suppression : haute
Ajout : de
Ajout : minime importance les activités de géothermie exercées dans le cadre du présent code qui utilisent les échanges d'énergie thermique avec le sous-sol, qui ne présentent pas de dangers
ou
Ajout : d'inconvénients graves pour les intérêts mentionnés
à
Suppression : basse
Ajout : l'article
Suppression : température,
Ajout : L.
Suppression : selon
Ajout : 161-1
Suppression : des
Ajout : et
Suppression : modalités
Ajout : qui
Ajout : satisfont aux conditions
fixées par
Suppression : voie
Ajout : décret
Suppression : réglementaire
Ajout : en Conseil d'Etat sur la base des caractéristiques mentionnées au second alinéa de l'article L
.
Ajout : 112-1. Ce décret en Conseil d'Etat détermine également les cas où il peut être dérogé aux titres II, III, V et VI du présent livre pour les activités géothermiques de minime importance.