Ajout : minime importance les activités de géothermie exercées dans le cadre du présent code qui utilisent les échanges d'énergie thermique avec le sous-sol, qui ne présentent pas de dangers
ou
Ajout : d'inconvénients graves pour les intérêts mentionnés
à
Suppression : basse
Ajout : l'article
Suppression : température,
Ajout : L.
Suppression : selon
Ajout : 161-1
Suppression : des
Ajout : et
Suppression : modalités
Ajout : qui
Ajout : satisfont aux conditions
fixées par
Suppression : voie
Ajout : décret
Suppression : réglementaire
Ajout : en Conseil d'Etat sur la base des caractéristiques mentionnées au second alinéa de l'article L
.
Ajout : 112-1. Ce décret en Conseil d'Etat détermine également les cas où il peut être dérogé aux titres II, III, V et VI du présent livre pour les activités géothermiques de minime importance.