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Suppression : Le régime auquel est soumise laAjout : La recherche ou l'exploration de toute ressource naturelle non biologique autre qu'une substance minérale ou fossile contenue dans le sous-sol du plateau continentalAjout : , défini à Suppression : l' articleAjout : l'article Suppression : 1erAjout : 14 de Suppression : la loiAjout : l'ordonnance n° Suppression : 68-1181Ajout : 2016-1687 du Suppression : 30Ajout : 8 décembre Suppression : 1968Ajout : 2016 relative Suppression : àAjout : aux Suppression : l'explorationAjout : espaces Suppression : duAjout : maritimes Suppression : plateauAjout : relevant Suppression : continentalAjout : de Suppression : etAjout : la Suppression : àAjout : souveraineté Suppression : l'exploitationAjout : ou de Suppression : sesAjout : la Suppression : ressourcesAjout : juridiction Suppression : naturellesAjout : de Ajout : la République française, ou dans le fond de la mer et le sous-sol de la zone économique Suppression : dite " exclusiveSuppression : "Ajout : , définie à Suppression : l' article 1er de loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République figure à l' articleAjout : l'article Suppression : 2Ajout : 11 de Suppression : la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration duAjout : ladite Suppression : plateauAjout : ordonnance, Suppression : continentalAjout : est Suppression : etAjout : soumise à Suppression : l'exploitation de ses ressourcesAjout : autorisation Suppression : naturellesAjout : préalable. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de la présente section, notamment les modalités de délivrance par l'autorité administrative compétente de l'autorisation nécessaire pour entreprendre l'exploration de ces ressources.