Article L126-1
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Texte intégral
Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 9 décembre 2020
Les activités de recherches préalables à la constitution d'un stockage souterrain d'énergie calorifique sont soumises aux dispositions relatives aux autorisations de recherches de gîtes géothermiques prévues aux articles L. 124-3 à L. 124-9.