Article L126-1 (version du 1 janvier 2020)

Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 9 décembre 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 9 décembre 2020

Les activités de recherches préalables à la constitution d'un stockage souterrain d'énergie calorifique sont soumises aux dispositions relatives aux autorisations de recherches de gîtes géothermiques prévues aux articles L. 124-3 à L. 124-9.