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En fin de concessionAjout : , Suppression : etAjout : le Ajout : cas échéant, dans des conditions prévues par Suppression : décretAjout : la Suppression : enAjout : décision Suppression : ConseilAjout : qui Suppression : d'EtatAjout : a Ajout : institué ou prolongé la concession : 1° Le gisement fait retour gratuitement à l'Etat, après la réalisation des travaux prescrits pour l'application du présent code ; 2° Les dépendances immobilières peuvent être remises gratuitement ou cédées à l'Etat lorsque le gisement demeure exploitable ; 3° En cas de disparition ou de défaillance de l'exploitant, l'ensemble des droits et obligations du concessionnaire est transféré à l'Etat.