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Les titulaires de concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, à l'exception des gisements en mer, sont tenus de payer annuellement à l'Etat une redevance à taux progressif et calculée sur la production. Cette redevance est due rétroactivement au jour de la première vente des hydrocarbures extraits à l'intérieur du périmètre qui délimite la concession. 28,5 % du produit de cette redevance est versé à la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines. Le barème de la redevance est fixé comme suit : Nature des produits, Suppression : productions anciennes et nouvelles en pourcentage de la valeur de la production au départ du champ. Huile brute : Par tranche de production annuelle (en tonnes) : Suppression : PRODUCTIONS ANCIENNESAjout : Production Suppression : NOUVELLESAjout : Taux Inférieure à Suppression : 50 000 8Ajout : 1 Suppression : %